ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bourgogne

Déchets

Contexte régional & Chiffres clés

Déchets ménagers

En Bourgogne, 120 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et 18 communes possèdent la compétence collecte des déchets.
La compétence traitement est  répartie sur 76 collectivités. Les 6 syndicats mixtes n’ayant que cette compétence regroupent seulement 35 % de la population régionale.

Malgré ce fort morcellement, la région a modernisé la gestion de ses déchets. Ainsi, 212 déchèteries sont ouvertes aux particuliers, 3 en plus pour les professionnels, réparties sur la quasi totalité du territoire. Les collectes sélectives de verre, emballages et journaux magazines concernent plus de 99 % de la population de la région. On compte même 28 collectivités qui pratiquent la collecte sélective au porte à porte des biodéchets (déchets biodégradables) essentiellement dans la Nièvre et l’Yonne, pour en faire du compost.

Au niveau des installations de valorisation, on compte 28 plates-formes de compostage réparties sur les quatre départements ainsi que 12 centres de tri.

Des tonnages qui se stabilisent :

La quantité des déchets ménagers et assimilés (DMA = ordures ménagères + collecte sélective + déchèteries) en Bourgogne a augmenté de 6 % entre 2005 et 2008, passant de 498 kg/hab à 531 kg/hab (hors gravats). En 2009, elle est redescendue à 523 kg/hab et 516 kg/hab en 2010 (soit -3% par rapport à 2008).

Des déchets en majorité enfouis :

Alors que le recours au stockage pour le traitement des DMA est en moyenne de 30 % en France (données 2007) il est de 42 % en Bourgogne (en 2010). C’est le principal mode d’élimination des déchets ménagers en Bourgogne mais malheureusement aussi celui qui permet le moins la valorisation des déchets.

Déchets issus des activités économiques (hors BTP)

Au niveau des déchets des entreprises (bois, métaux, verre...), les données régionales sont peu nombreuses. Selon une enquête nationale de 2006, leur quantité représenterait pour l’ensemble de la Bourgogne 3 à 4 % de la production nationale, soit environ 750 000 t/an.

Un des objectifs des années à venir est d’approfondir les connaissances sur la production des déchets issus de l’activité économique.

Pour cela, l'ADEME Bourgogne et ALTERRE, en collaboration avec la CMA de Bourgogne et la CCI 71 réalisent une estimation des gisements de déchets d'activités économiques.

Une estimation du gisement des gros producteurs de biodéchets est en cours en partenariat avec la CCI 71.

Déchets issus des chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics

L’amélioration de la gestion des déchets de chantiers du BTP constitue le cinquième axe du plan national d’action déchets 2009-2012 qui décline les principales conclusions du Grenelle Environnement.

En Bourgogne les professionnels du secteur du BTP sont représentés par 3 organismes :

  • CAPEB : Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment
  • FFB : Fédération Française du Bâtiment
  • FRTB : Fédération Régionale des Travaux Publics

Les quatre départements bourguignons disposent d’un Plan Départemental de Gestion des Déchets du bâtiment et des travaux publics (Août 2002 pour la Saône-et-Loire et Juillet 2010 pour l’Yonne). Des chartes de bonnes pratiques signées par les différents partenaires (Etat, Conseil général, organisations professionnelles) sont rattachées à certains de ces plans (Côte d’Or, Saône-et-Loire et Nièvre).

La quantification de la production de déchets du BTP provient de deux études menées pour le compte des professionnels (FFB, FNTP) et de l’ADEME. Le tonnage de déchets de chantier issus des Travaux Publics serait en Bourgogne de l’ordre de 2 229 652 tonnes dont 66 890 tonnes de déchets non inertes. Les déchets provenant de l’activité bâtiment représentent 666 000 tonnes.

Le Grenelle de l'environnement a souhaité initier une nouvelle génération de plans de prévention et de gestion des déchets du BTP, plus encadrés et dont la responsabilité de l'élaboration et du suivi a été confié, au terme de la loi du 12 juillet 2010, aux Conseils Généraux.

Pour accompagner les Conseils Généraux dans la réalisation des plans départementaux ou interdépartementaux, l'ADEME a fait réaliser en 2013, l'état des lieux régional de la gestion des déchets du BTP en Bourgogne.

Couverture état des lieux
 

Cette étude se décompose en plusieurs phases :

  • l'évaluation du gisement de déchets issus des chantiers du Bâtiment et des travaux Publics,
  • le recensement des installations,
  • l'analyse des flux et la mise en perspective du gisement et des installations,
  • une synthèse sur la prévention et l'organisation de la gestion générale.

Ce travail partenarial a également permis de mobiliser l'ensemble des parties prenantes (Conseils Généraux, organisations professionnelles, Chambres consulaires, services de l'état) sur cette thématique.


Voir aussi

FDMD 71 réglement 2013 (PDF - 419.5Ko)

PDMD 58 réglement 2013 (PDF - 246.2Ko)

En savoir plus

État des lieux de la gestion et de la prévention des déchets ménagers en Bourgogne

(Synthèse des résultats 2009) - Alterre Bourgogne - Novembre 2011

Liens utiles

Consulter le site SINOE

Base de données contenant toutes les informations sur les acteurs et services de collecte et d'élimination des déchets

Plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés :

Côte-d’Or

Nièvre

Saône-et-Loire

Yonne

Plans départementaux de gestion des déchets du BTP :

Côte-d’Or

Yonne

Le site du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer : Observation et Statistiques de l’Environnement : Déchets des agents économiques