ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bourgogne

Déchets

Développer la valorisation

Contexte

Entre 1992 et 2003, les collectivités et les entreprises ont réalisé d’importants investissements visant à une meilleure valorisation des déchets par recyclage et compostage : collectes sélectives des recyclables, des biodéchets, déchetteries, centres de tri, centres de transfert.
Une grande partie de ces équipements a été financée dans le cadre des contractualisations établies par l’ADEME avec les Conseils généraux (21, 58 et 71) ou le Conseil régional de Bourgogne.

Aujourd’hui, en cohérence avec les objectifs issus des travaux du Grenelle Environnement, repris par le Plan d’actions déchets 2009-2012 du Ministère de l’Environnement, l’effort de développement de la valorisation des déchets se poursuit et porte notamment sur la valorisation des biodéchets (en particulier au niveau des gros producteurs) et des déchets issus des chantiers du bâtiment ou des travaux publics.

Action régionale

Déchets ménagers

La Bourgogne est en avance sur l’objectif de 35 % de valorisation organique et matière fixé par la Loi Grenelle pour 2012. Cependant, pour atteindre 45 % en 2015, un effort important d’optimisation est à poursuivre, notamment sur l’amélioration des déchèteries mais aussi sur la réflexion de la mise en place d’une redevance incitative.

Graphique "Devenir des DMA"

La tarification incitative : TI (redevance incitative RI ou taxe incitative TEOMI) :

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (RI) et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) varient en fonction de la production réelle de déchets par l’usager.

L’usager est donc encouragé à modifier ses comportements pour limiter l’augmentation de sa contribution. Il est notamment incité à :

  • accroître son geste de tri,
  • diminuer ses quantités d’ordures ménagères résiduelles (OMR), mais également, à terme, sa production globale de déchets,
  • optimiser son recours aux collectes proposées par le service public (par exemple par des présentations de bacs moins fréquentes).

La mise en place d’une TI passe obligatoirement par une étude préalable. La phase de mise en œuvre proprement dite nécessite entre 12 et 24 mois. Elle comprend, entre autre, la réalisation du fichier des redevables, la mise en place de nouveaux matériels, un plan de communication et une facturation à blanc.

En Bourgogne :

  • 9 collectivités ont déjà mis en application ce système en Bourgogne
  • 10 autres collectivités l'ont déjà voté et seront opérationnels d'ici janvier 2015, ce qui représentera plus de 220 000 habitants

Télécharger la liste des collectivités qui ont déjà adopté la tarification incitative (PDF - 355.3Ko)

  • 10 collectivités sont en phase d'étude

Télécharger la liste des collectivités en phase d'étude (PDF - 50.5Ko)

Autres documents concernant la tarification incitative :

L’optimisation des déchèteries :

La déchèterie est un outil incontournable pour la limitation des dépôts sauvages. Mais c’est aussi un équipement qui permet de valoriser plus de 50 % des déchets apportés par les usagers. Performance que ne remplissent pas les collectes d’encombrants à domicile.
L’ADEME Bourgogne soutient la rénovation des déchèteries existantes avec une logique territoriale et des exigences qualitatives poussées.

Télécharger la grille de référence des déchèteries (PDF - 322.4Ko)

Filières de valorisation

L’ADEME Bourgogne oriente son action vers le développement d’une économie circulaire : les déchets des uns alimentent l’outil de production des autres, contribuant ainsi à la préservation des matières premières, des ressources énergétiques et à la réduction de la quantité de déchets dits ultimes.

Le rôle de l’ADEME consiste à :

  • s’assurer de la cohérence entre les différents équipements et organisations de collecte présents sur le territoire,
  • accompagner la création ou le développement d’équipements de traitement des déchets,
  • soutenir le développement de synergies locales permettant la mise en place de micro filières de valorisation de déchets.

Pour atteindre ces objectifs, l’ADEME Bourgogne soutient différents types de projets tels que :

  • le renforcement de la capacité de valorisation de déchets de bois et plastiques récupérés, notamment en déchèteries par la Communauté Emmaüs de Norges-la-Ville,
  • la création d’une plate-forme de prétraitement d’effluents industriels souillés sur l’agglomération dijonnaise.

Elle accompagne également les différents acteurs locaux, tel que le réseau des chambres consulaires et des organisations professionnelles, dans la mise en œuvre d’opérations collectives :

  • sensibilisation des professionnels du bâtiment aux bonnes pratiques de gestion et de valorisation des déchets par la Fédération du Bâtiment de Bourgogne,
  • opérations de déstockage de déchets dangereux organisées par les chambres départementales de Métiers et de l’Artisanat.

Optimiser l’accueil des déchets des professionnels dans les déchèteries :

L’optimisation des équipements mixtes déchets ménagers et assimilés (déchets des entreprises) constitue également un enjeu important. En effet, une meilleure gestion de ces déchets passe par l’harmonisation de leurs conditions d’accueil dans le réseau régional des déchèteries.

A cette fin, l’ADEME contribue, avec ses partenaires, à la mise en œuvre d’une charte régionale pour l’accueil des déchets des activités professionnelles. (PDF - 1.9Mo)

Promouvoir la démarche" Construire Propre"

La démarche "Construire Propre" permet d'améliorer l'image, la qualité et la sécurité des chantiers. Née en 2005, d'un constat général de la filière bâtiment de la dégradation de l'état des chantiers, elle a pour objectifs d'apporter une propreté continue aux chantiers, une meilleure gestion des déchets et des nuisances annexes qui en découlent. Concrètement, elle vise à privilégier une gestion directe des déchets pour responsabiliser les entreprises. Un autiteur accompagne le maître d'ouvrage sur les aspects juridiques de la conduite de chantier, son suivi constant et la communication pour accompagner et former au changement des pratiques.

Valoriser les déchets organiques :

En cohérence avec les orientations de la stratégie déchets, l’ADEME Bourgogne accompagnent des projets en lien avec :

  • la collecte et la valorisation des déchets organiques notamment des gros producteurs (co-compostage à la ferme, compostage autonome de type électromécanique, organisation d’actions collective de collecte et de traitement…),
  • la collecte et le traitement des déchets organiques par méthanisation (déchets ménagers, agricoles et industriels) permettant une production d’énergie sous forme de biogaz.

L'un des objectifs de la loi Grenelle Environnement du 2 juillet 2010 est le tri à la source et la valorisation des biodéchets pour les "gros producteurs" à partir de 2012. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et Loire, en collaboration avec l'ADEME Bourgogne souhaite accompagner les entreprises concernées dans la mise en application de cette nouvelle réglementation.

Ce guide est prioritairement destiné aux producteurs de biodéchets à savoir :

  • les industries agroalimentaires,
  • le commerce alimentaire,
  • la restauration,
  • les fleuristes et les jardineries.

Ce guide a pour but de rappeler la réglementation récente en termes de biodéchets, de donner les solutions de valorisation ainsi que des moyens de réduite la production de biodéchets. A la fin de ce guide se trouvent des contacts et des sources d'information pouvant être utiles.

Ce guide était initialement couplé à une enquête lancée en 2012 par la chambre de commerce et d'Industrie de Saône et Loire aurpès de 290 entreprises "gros producteurs" de biodéchets du département (industries agroalimentaires, commerces alimentaires, restauration, fleuristes). Toutefois, une analyse statistique n'a pas pu être réalisée en raison du faible taux de retour. Si vous produisez des biodéchets, n'hésitez pas à contacter votre conseillère déchets à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et Loire qui pourra vous informer et cous conseiller en fonction des quantités produites.

Toutefois, les solutions de prévention et de valorisation des biodéchets présentes dans ce guide peuvent également être utiles et employées par tout producteur de biodéchets  (hôpitaux, maisons de retraite, collèges, lycées,...).
 

L’ADEME soutient par exemple l’action de la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire pour le développement du co-compostage à la ferme.

L'ADEME Bourgogne travaille sur la mise en place des Schémas Territoriaux de Gestion des déchets Organiques. L'objectif est d'optimiser la gestion des déchets organiques d'un territoire (prévention, gestion de proximité ou centralisé) selon une approche multi-déchets, multi-filières, multi-acteurs.

A l'origine de cette démarche, l'ADEME Bourgogne accompagne deux territoires tests (la Communauté de Communes de l'Autunois et le Syndicat Mixte de Puisaye Forterre) pour mener une étude sur toute l'année 2013.

Ces études visent à articuler de façon pertinente les filières de collecte et de traitement des déchets organiques de différentes origines (déchets ménagers, agricoles, industriels, déchets des entreprises ainsi que de l'assainissement).

Pour chaun des deux territoires retenus, elles comprennent :

  • le diagnostic et l'analyse de la situation initiale du territoire,
  • la définition du rôle des différents acteurs et la proposition d'une démarche de concertation,
  • la proposition de plusieurs scénarios technico-financiers de gestion adaptée au territoire.

Exemples à suivre

Charte régionale pour favoriser l’accueil des professionnels en déchèterie (PDF - 636.1Ko) - (mars 2009)

La Bourgogne compte 205 déchèteries dont 80 % sont ouvertes aux professionnels pour des apports de déchets en petites quantités. Ce pourcentage élevé ne traduit cependant pas la réalité de la fréquentation de ces équipements par les entreprises artisanales et les professionnels du bâtiment.

Garages propres : la gestion des déchets clés en main (PDF - 2.6Mo) - (février 2006)

Les professionnels de la maintenance des véhicules sont confrontés à des problèmes d’élimination de leurs
déchets. Il leur est notamment difficile de trouver des filières d’élimination compte tenu des petites quantités qu’ils produisent. En faisant appel à un prestataire commun, ces garages atteignent des volumes de déchets qui permettent des solutions de traitement économiquement et environnementalement satisfaisantes.

INDUS’TRI : des PME en tri groupé (PDF - 4.1Mo) - (février 2006)

Comment se mettre aux normes et optimiser le coût de gestion de ses déchets lorsque l’on est une PME ? Des entreprises bourguignonnes de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau ont trouvé la réponse en se regroupant et en créant l’association INDUS’TRI pour organiser la gestion collective des déchets des entreprises adhérentes.

Quand les déchets deviennent source d’énergie (PDF - 1.1Mo) - (février 2006)

La Laiterie de la Côte – Fromagerie Gaugry - a profité d’un changement de site de production pour valoriser ses effluents, notamment son lactosérum, en véritable source d’énergie. Grâce au procédé d’épuration biologique naturelle mis en place, la laiterie traite de façon optimale ses effluents organiques avant rejet à la station d’épuration et valorise le biogaz dans une de ses chaudières en substitution du gaz naturel.

L’union fait le tri (PDF - 1.7Mo) - (février 2006)

Dans le cadre de l’association des Entrepreneurs et Industriels de la Plaine de Saône, des entreprises des cantons d’Auxonne et Genlis organisent ensemble la gestion de leurs déchets et se mettent en conformité dans des conditions économiques raisonnables.

REGAIN ECO-PLAST ajoute des cartes dans son jeu (PDF - 1.2Mo) - (février 2006)

Afin de faire face à l’application de la nouvelle directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), Regain Eco-Plast spécialiste de la récupération de ce type de déchets a mis en place une nouvelle installation. Une table densimétrique permet désormais le pré-traitement des cartes électroniques, sources de matériaux valorisables.