ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bourgogne

Déchets

Observer et connaitre les déchets

Observatoire régional des déchets ménagers

Chaque année, depuis 2005, les collectivités bourguignonnes en charge de la collecte des déchets sont enquêtées sur leurs données de l’année antérieure : données administratives, tonnages collectés pour toutes les collectes y compris les déchèteries, destination des déchets, actions de communication et, depuis 2008, actions de prévention.

Ces enquêtes annuelles sont réalisées par les observatoires déchets des conseils généraux de Côte-d’Or, de la Nièvre et de Saône-et-Loire sur leur territoire et par un bureau d’études mandaté par l’ADEME pour l’Yonne.

Ces enquêtes sont coordonnées par l’ADEME Bourgogne en partenariat avec Alterre Bourgogne.

Les données collectées et les modes de calculs des indicateurs de performance sont les mêmes dans les quatre départements afin de garantir la qualité et la cohérence des résultats des observatoires départementaux et de l’observatoire régional des déchets.

De plus, elles alimentent la base de données nationale de l’ADEME, SINOE. Ainsi, en quelques clics, une collectivité peut se comparer aux résultats départementaux, régionaux ou nationaux de l’indicateur choisi.

Par exemple : « la performance de collecte des ordures ménagères et assimilés, moyennes départementales » :

Carte des performances de collecte des OMA par département

Connaissance des coûts de gestion des déchets ménagers

La matrice standard d’expression des coûts

Les travaux engagés par l’ADEME dans le domaine de la connaissance des coûts ont permis de travailler à l’élaboration d’un cadre standard de présentation des coûts de gestion des déchets. Ce dernier, plus communément appelé « matrice », vient d’être validé par une instance représentative de l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique déchet, le Comité Connaissance des Coûts*.

* Instance nationale présidée par l’ADEME dont l’objectif est de favoriser l’information et la transparence sur les coûts du service public d’élimination des déchets en proposant des outils. Il est composé d’acteurs représentant les pouvoirs publics (DGCL, DGCCRF, MEEDDAT), les collectivités locales (AMF, AMORCE, CNR), les entreprises et professionnels du déchet (APCM, ACFCI, FNADE, Eco Emballages) et les associations (CLCV, FNE, UFC Que Choisir).

L’intérêt principal de cette matrice est d’offrir aux collectivités un cadre standardisé pour la présentation de leurs coûts à partir des données de la comptabilité publique. Elle couvre l’ensemble du périmètre des déchets pris en charge dans le cadre du service public d’élimination des déchets et ce, quelque soit la configuration de la collectivité qui l’utilise.
Elle couvre également l’ensemble des charges et produits supportés par une collectivité dans le cadre de l’exercice de ses compétences.

Elle se présente sous la forme d’un tableau à double entrée :

Matrice simplifiée

Avec, en partie inférieure, les différents types de coûts qu’il est utile de considérer :

Les différents indicateurs financiers calculés à la fin du remplissage de la matrice

En Bourgogne, fin 2012, 84 collectivités ont été formées à l’utilisation de la matrice ; 56 d’entre elles ont déjà rempli leur matrice sur SINOE, ce qui représente une population totale de 720 000 habitants.
La base de donnée ainsi constituée au niveau national permet la mise à disposition d’un référentiel sur les coûts d’élimination des déchets ménagers. Une exploitation dynamique en est possible grâce au module d’exploitation des coûts de SINOE pour les collectivités qui ont rempli leur matrice.

La méthode ComptaCoût®

ComptaCoût® est une méthode facilitant le passage de la comptabilité publique au remplissage de la matrice d’expression des coûts de gestion du service public d’élimination des déchets. ComptaCoût® n’est pas un outil informatique.

ComptaCoût® s’appuyant sur la mise en place d’une « comptabilité déchet », les données financières nécessaires au remplissage de la matrice s’incrémentent en continu et, moyennant quelques retraitements en fin d’année, les coûts sont exprimés annuellement et directement comparables d’une année sur l’autre.

La mise en œuvre de ComptaCoût® à l’échelle d’une collectivité repose en grande partie sur des ressources internes, même si un soutien extérieur (bureaux d’études, stagiaires) peut être envisagé.

En 2009, six collectivités de la Nièvre et une de l’Yonne, accompagnées par un bureau d’études et animées par le Conseil général de la Nièvre et l’ADEME, ont comparé leurs coûts avec cette méthode et entamé une démarche d’amélioration de leurs indicateurs financiers.

Exemple de tableau comparatif des coûts de ces collectivités :

Tableau comparatif des coûts des collectivités

Déchets des activités économiques (hors BTP)

Actuellement, Il n’existe pas d’observatoire régional de la production de déchets par l’activité économique. De plus, les données chiffrées disponibles sont issues d’enquêtes nationales qui ne couvrent pas l’ensemble des activités existantes et qui ne concernent généralement pas le tissu des plus petites entreprises.

Pour améliorer le niveau de connaissance concernant les déchets d'activités économiques, l' ADEME et ALTERRE travaillent sur une estimation de gisement basée sur des ratios en fonction du secteur d'activités et du nombre de salariés de l'entreprise. Cette estimation est effectuée dans un premier temps, sur le département de Saône et Loire afin de déterminer la fiabilité des résultats et les interprétations qui peuvent être réalisées. En fonction des résultats, cette première estimation sera étendue à toute la Bourgogne et permettra de définir si des études complémentaires sur des secteurs particuliers sont nécessaires pour affiner progressivement le niveau de connaissance.

Déchets du BTP

Le Grenelle de l'Environnement a souhaité initier une nouvelle génération de plans de prévention et de gestion des déchets du BTP, plus encadrés et dont la responsabilité de l'élaboration et du suivi a été confié, aux termes de la loi du 12 juillet 2010, aux Conseils Généraux.

Une méthodologie de quantification a été élaborée et validée au niveau national par le groupe "déchets du BTP" du Conseil National des déchets. Elle est basée sur l'utilisation de cinq outils spécifiques permettant d'enquêter l'ensemble des professionnels du secteur du BTP :

image sur les outils spécifiques du BTP

Pour permettre aux quatre départements bourguignons de bénéficier de cette méthodologie, l'ADEME réalise un état des lieux régional de la gestion des déchets du BTP.

Cette étude combine la détermination du gisement de déchets du BTP et la définition de la gestion actuelle des déchets du BTP.

L'état des lieux régional se déroule au cours du premier semestre 2013.

 Bien que l’on parle couramment de déchets de chantiers du BTP, les enjeux et les problématiques sont en réalité très différents entre le secteur du bâtiment et celui des travaux publics.

Les déchets du bâtiment

La connaissance du gisement bourguignon de déchets de chantier du bâtiment repose sur l’enquête nationale menée par la Fédération Française du Bâtiment et l’ADEME en1999. Elle précise notamment la quantité de déchets de chantier du bâtiment par type de chantier et par nature de déchets.

A titre indicatif, le tonnage national total de déchets du bâtiment est estimé à près de 31 millions de tonnes.

Répartition des déchets du bâtiment par type de chantiers

Répartition des déchets du BTP par nature

En Bourgogne, la quantité de déchets du bâtiment représente donc 420 kg par habitant (540 kg/hab au niveau national).

Les déchets des travaux publics 

Au plan national, le secteur des travaux publics a généré 296 millions de tonnes de déchets en 2004. Il s’agit à 97% d’excédents et de déchets de chantier constitués d’inertes.

Pour la Bourgogne, en s’appuyant sur la répartition connue de la production des déchets de chantier entre Bâtiment (un quart) et travaux publics (trois quart), le tonnage de déchets de chantier des travaux publics peut être estimé à près de deux millions de tonnes dont 60 000 tonnes seraient des déchets non inertes.

Pour chacun des départements bourguignons, des données chiffrées sont disponibles dans les plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP.

L’approfondissement de la connaissance sur les déchets issus des activités économiques et des chantiers en Bourgogne est une nécessité. A terme, l’ADEME Bourgogne a pour objectif la création d’observatoires locaux sur ces deux problématiques.


Liens utiles

Consulter le site SINOE

Base de données contenant toutes les informations sur les acteurs et services de collecte et d'élimination des déchets

Comptacoût

Consulter la rubrique de notre site national pour connaitre la composition des coûts de gestion des déchets.

Le site du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer : Observation et Statistiques de l’Environnement : Déchets des agents économiques
 

En savoir plus

Argumentaire Matrice® et ComptaCoût® (PDF - 365Ko)

La plaquette sur la méthode de comptabilisation des coûts de gestion des déchets
 

Voir aussi