ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bourgogne

Déchets

Réduire les déchets

Contexte
La prévention consiste à agir avant que les déchets ne soient produits. Elle vise à :
  • éviter de produire un déchet,
  • réduire la quantité des déchets produits (prévention quantitative) ou leur dangerosité (prévention qualitative),
Dans le domaine des déchets ménagers, la prévention regroupe toutes les actions permettant de réduire les flux de déchets à la charge de la collectivité. Ainsi composter dans son jardin ou donner des objets que l’on n’utilise plus à des associations sont des gestes de prévention.
Par opposition, la gestion des déchets consiste à agir sur les déchets après qu’ils soient produits et mis à la collecte.
Prévention et gestion sont complémentaires. L’une agit en amont, l’autre en aval.
 
Schéma de la vie de l'objet se transformant en déchet
 
Action régionale
Déchets ménagers
Chaque bourguignon produit plus de 500 kg/an. Ce chiffre augmente de 1 à 2 % tous les ans. Ce constat d’une trop grande quantité de déchets est partagé par tous les acteurs ; collectivités comme associations.
Les plans et programmes de Prévention :
Depuis 2009, l’ADEME soutient la mise en place des Plans et Programmes de prévention. Depuis janvier 2012, l'ADEME accompagne techniquement les nouveaux Plans et Programmes de prévention mais ne leur apporte plus d'aide financière.
  • Les Plans (PDF - 100.8Ko) sont portés par les Conseils Généraux. Ils ont pour ambition d’animer la politique de prévention sur le territoire départemental,
  • Les Programmes (PDF - 92.5Ko) sont portés par des EPCI à compétence déchets. Ils ont pour objectif la réduction effective des déchets sur le territoire de la collectivité au travers d’un programme d’actions pluriannuel.
Trois conseils généraux bourguignons (Nièvre, Côte-d’Or et Saône-et-Loire) ont signé avec l’ADEME un accord cadre de partenariat pour la réalisation d’un Plan de prévention. Le Conseil général de Saône-et-Loire a d’ailleurs été la première collectivité française à signer un tel accord.
Fin 2011, 19 programmes locaux de prévention ont été signés, ce qui représente plus de 1 300 000 habitants, soit 75% de la population régionale (moyenne nationale : 61%). L'objectif des 50% de la population couverte par un programme en 2012 est donc largement atteint.
 
Programmes et plans de prévention
DEPT
Collectivités
DEPT
Collectivités
21
Le Grand Dijon
71
SICTOM du Mâconnais
21
SM Haute Côte d’Or
71
SIVOM du Louhannais
21
CA Beaune Côte et Sud
71
Le Grand Chalon agglomération
21
SM Sud Ouest Côte d’Or
71
SIRTOM de la Vallée de la Grosne + CC du Tournugeois + CC Maconnais Val de Saône
21
CC Auxonne + CC Rives de Saône
71
SIRTOM de la Région de Chagny
21
SMICTOM Plaine Dijonnaise
71
SMEVOM Charolais-Brionnais-Autunois
21
Cc Nuits St Georges + CC Sud Dijonnais
71
SICED Bresse Nord
21
CC vallée de l’Ouche + CC Sombernonnais + CC Gevrey Chambertin
71
Communauté Creusot-Montceau
58
SIEEEN
71
CC Entre Saône et Grosne + CC Entre Grosne et Guye
89
SD Centre Yonne

Annuaire de la 2ème vie des objets en Bourgogne :

L’ADEME Bourgogne met en ligne un moteur de recherche qui permet de trouver tous les organismes de réparation, d’achat d’occasion, de location, d’échanges... pour les objets de la vie quotidienne.

Le compostage domestique et le compostage de proximité :
Composter les déchets organiques au plus près du lieu de production est un moyen de réduire les déchets collectés. Il permet de limiter les nuisances dues au transport et au traitement (stockage ou incinération) et de produire un amendement pour les jardins. La pratique la plus répandue est bien entendu le compostage domestique (au jardin).
Mais de nouvelles formes de compostage de proximité se développent :
  • compostage en pied d’immeuble comme à Auxerre ou à Chalon/Saône,
  • compostage des déchets de cantine sur le collège St Exupéry de Mâcon,
  • compostage des déchets de restaurant à Demigny.
La qualification BioLoQual de l’ADEME détaille toutes les phases d’un projet réussi de compostage de proximité.10 d’entre elles sont obligatoires pour prétendre à une aide financière de l’ADEME.

Télécharger la présentation de la Qualification BioLoQual (PDF - 87.1Ko)

Les référentiels acteurs-formations de la gestion de proximité des biodéchets sont des documents outils qui définissent les champs d'actions de 4 acteurs majeurs de ce domaine : le chargé de mission déchets des collectivités, le maître composteur, le guide composteur, le référent de site.
Le réemploi :

Les activités de réemploi permettent d’offrir une nouvelle vie à un produit dont le propriétaire souhaite se défaire, contribuant donc pleinement à la réduction des déchets.

Les structures de réemploi ont pour objet la valorisation par le réemploi des déchets des ménages (notamment les encombrants), et le cas échéant, les déchets d’autres producteurs (administrations, entreprises). Leur démarche est composée de plusieurs étapes :
  • la collecte des déchets réemployables, par différents moyens (collecte en déchèterie, en porte à porte, apport volontaire…),
  • le nettoyage et les réparations si nécessaires,
  • la remise en vente.
On compte environ 25 structures de ce type en Bourgogne (PDF - 45.5Ko). Cependant, de nombreux partenariats avec les collectivités sont en préparation et devraient déboucher sur la création de nouvelles entités, augmentant ainsi l’offre de réemploi dans la région.
Sur le territoire national, certaines structures sont organisées en réseau. On peut citer notamment :
  • le réseau Emmaüs, ainsi que son antenne « Le Relais », spécialisé dans le textile,
  • le réseau ENVIE, spécialisé dans les équipements électriques et électroniques,
  • le réseau des Ressourceries®.
Déchets des commerces de proximité

Afin d'atteindre l'objectif l'objectif de réduction des déchets de 7 % minimum d'ici 2015 fixé par la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et Loire s'est engagée pour accompagner les collectivités désirant mener une action de prévention des déchets dans les commerces de proximités.

Pour cela, une opération pilote a été réalisée à Louhans en partenariat avec le SIVOM DU LOUHANNAIS, la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat, le Conseil Général de Saône et Loire et l'Union Commerciale de Louhans. Cettre première Bourguignonne consistait à engager le commerçant de proximité dans une démarche de prévention des déchets (réduire sa production et/ou la nocivité de ses déchets) et de sensibilisation de ses clients.

A l'issue de cette opération, la CCI 71 a rédigé un guide méthodologique reprenant les leviers d'actions, les freins ainsi que des conseils de réalisation. Concret et pragmatique, ce retour d'expérience a pour vocation de faciliter la reproduction de ce type d'opération.
 

Déchets des activités économiques
La prévention des déchets dans les entreprises :
La prévention des déchets est une priorité rappelée par le Grenelle de l’environnement mais elle constitue généralement un champ d’action nouveau pour les entreprises. L’ADEME Bourgogne soutient donc les opérations individuelles ou collectives ayant pour objectif :
  • la réduction des flux de déchets liés à l'activité des entreprises,
  • la séparation déchets dangereux/déchets non dangereux ou la réduction de la dangerosité des déchets,
  • l’amélioration de la durée de vie des produits de grande consommation.
Ces différentes pistes relèvent le plus souvent de l’engagement des entreprises dans une démarche d’éco conception.
En Bourgogne, l’ADEME a, par exemple, accompagné quatre entreprises dont AISAN BITRON (PDF - 644.1Ko) dans le cadre de l’opération « Objectif Déchets -10% ». A l’échelle nationale, cette action a mis en évidence, un triple bénéfice (PDF - 46.6Ko) (économique, écologique et humain) de la prévention des déchets pour les entreprises engagées dans une démarche de prévention des déchets issus de leur activité.

Une nouvelle opération de prévention des déchets à destination des petites et moyennes industries est menée en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et Loire. Elle aborde la prévention des déchets sous l'aspect réduction des coûts et définition des coûts cachés.

Un déchet est une matière première acheté, transportée et transformée. Dans une logique de compétitivité, de rationalisation de l'espace des moyens humains et techniques, la prévention des déchets est un levier de réduction des coûts incontournable. La particularité de cette action repose sur l'identification des coûts cachés et la mise en place d'actions pour les réduire.

C'est dans cette optique que la CCI 71 et l'ADEME Bourgogne proposent pour la première fois dans notre région, une opération à 15 industries de Saône et Loire. Cette action de prévention, menée avec l'appui d'un bureau d'étude spécialisé, s'étalera sur 2 ans et se décompose en deux phases simultanées :
 

  • une phase de formation (5 demi-journées réparties sur 1 an) qui s'appuiera sur des retours d'expériences pour aborder la réduction à la source, éco-conception, l'optimisation de la logistique, la mise en place des meilleurs technologies disponibles...
  • une phase de réalisation d'un audit technico économique qui permettra de proposer un ensemble d'actions concrètes pour réduire la production et le coût des déchets des entreprises.

Le Bureau d'étude poursuivra sa mission en accompagnant l'entreprise dans la mises en place du programme d'actions retenu.
ICEBERG DES COUTS
Déchets du BTP
La promotion de l'utilisation des matériaux alternatifs en Bourgogne :

La prévention des déchets, c'est également prolonger la durée de vie d'un matériau. A travers la réalisation de guides techniques (sur l'utilisation de résidus d'exploitation qui n'étaient pas utilisés ou la réutilisation de graves issues de la déconstruction), la FRTP Bourgogne agit, avec le soutien de l'ADEME, à la préservatiion des ressources naturelles.

A l'issue d'un travail fortement collaboratif, la FRTP a fait valider par l'IDRRIM, des guides techniques d'utilisation des matériaux alternatifs pour 3 familles :

Exemples à suivre


La réduction des déchets alimentaires est un enjeu de taille qu'il faut anticiper dès à présent

Le Conseil général de Saône-et-Loire est une collectivité territoriale qui intervient principalement dans le domaine des affaires sociales, de la solidarité, de l’insertion, des transports, des routes, de la construction et de l’entretien des collèges ou encore de l’équipement des zones rurales. Il s’est engagé depuis plusieurs années en faveur du développement durable et a adopté en 2007 un « programme d’action pour un territoire durable » qui vise l’ensemble de ses domaines de compétence.

Plan national de soutien au compostage domestique Communauté de l’Auxerrois (PDF - 763.6Ko) - (novembre 2007)

L’analyse sommaire du gisement de déchets est à l’origine de réflexions concernant la diminution de la part non valorisée. En marge de la réduction des déchets, le projet vise à responsabiliser la population aux problématiques de gestion des déchets, notamment en terme de maintien et de développement des pratiques de gestion domestique.

Plan national de soutien au compostage domestique Ville de Beaune (PDF - 595.7Ko) - (novembre 2007)

Depuis le 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes doivent être traités en centre de stockage, les déchets fermentescibles doivent donc faire l’objet d’un
traitement avant enfouissement. Le compostage domestique répond à cette contrainte : il permet une valorisation des déchets. Aussi, il est important de continuer la démarche de sensibilisation des usagers et d’aller plus loin dans la réduction des déchets à la source.

Plan national de soutien au compostage domestique Communauté d’agglomération du Grand Chalon (PDF - 325.2Ko) - (octobre 2007)

Dans le cadre de sa politique de développement durable, Le Grand Chalon a engagé un programme de broyage et de compostage domestique…

Plan national de soutien au compostage domestique SICTOM Avril-sur-Loire/Fleury-sur-Loire/Luthenay-Uxeloup (PDF - 925.4Ko) - (novembre 2007)

Cette opération a été menée pour des raisons environnementales et économiques. En effet, l’obligation de collecter les bio-fermentescibles (PDMD) aurait entraîné une charge financière que ne pouvait supporter le SICTOM, qui aurait dû augmenter la redevance (ROM) de près de 30 %.

Plan national de soutien au compostage domestique SMICTOM de la Plaine Dijonnaise (PDF - 445.8Ko) - (octobre 2007)

La première étape est de valoriser la partie compostable des déchets par une voie de traitement appropriée (ne plus incinérer comme cela est pratiqué actuellement), réduire la quantité des déchets traités, faire prendre conscience des différents types de déchets produits, profiter de l'intérêt que les personnes ont pour le jardinage. 

AISAN BITRON EUROPE (58) - (2006)

Témoignage de l'entreprise : bilan positif de la mise en place de cette démarche avec l'implication de ressources adaptées (homme de terrain et administratifs)

SCHNEIDER ELECTRIC (21) (PDF - 194.1Ko) - (2006)

Témoignage de l'entreprise : ce projet n'était pas pour nous une remise en cause des méthodes de travail car notre taux de valorisation est de 95%. Cependant l'aide extérieure nous a permis d'appréhender la gestion des coûts internes des déchets (tout nouveau pour nous). Cela représente une valeur très significative. Ce projet nous a permis également de redynamiser le SME en matière de communication interne, de gestion documentaire et de suivi en profondeur de nos filières.

ISOROY (71) (PDF - 160.9Ko) - (2005)

Témoignage de l'entreprise : cette opération a permis d'améliorer la visibilité des coûts relatifs à la gestion des déchets, d'impliquer les personnes et de centraliser la gestion des déchets par un prestataire unique. Des nouvelles filières pour les cendres ont été trouvées et les perspectives ont été "élargies".

SIGMAKALON EURIDEP (21) (PDF - 162.2Ko) - (2006)

Témoignage de l'entreprise : cette démarche a sensibilisé l'encadrement et a permis de mettre l'accent sur la nécessité de surveiller les déchets pour des questions de maîtrise des coûts et de respect de la réglementation.