ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bourgogne

Production et conso durable

Technologies propres et sobres

Définitions

L'appellation Technologie Propre et Sobre couvre toute méthode de fabrication ou procédé utilisant le plus rationnellement possible les matières premières et/ou l'énergie, tout en réduisant la quantité des effluents polluants, des déchets, ou rebuts produits lors de la fabrication ou pendant l'utilisation du produit.

Les technologies propres et sobres permettent de concilier production industrielle et protection de l'environnement, de manière d'autant plus efficace que leur adoption s'accompagne aussi d'avantages économiques et stratégiques pour l'entreprise.

Le terme « Meilleures techniques disponibles » (MTD) est défini par la Directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (adoptée en 1996) comme étant « le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble ». Les MTD sont répertoriées dans des documents de référence, appelés « BREF ».

L'article 2(11) continue en approfondissant cette définition de la façon suivante :

  • par « techniques » on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt.
  • les techniques « disponibles » sont celles mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'État membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.
  • par « meilleures » on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.

Présentation

Une particularité bourguignonne sur les Technologies Propres et Sobres

Le site Internet Technologies Propres et Sobres, aujourd'hui intégré au site de la CCI Bourgogne, été créé en 2002 par l'ARIST Bourgogne afin d'inciter les entreprises industrielles à développer une production plus respectueuse de l'environnement en ayant recours aux technologies propres, avec le soutien de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), du Conseil régional de Bourgogne, de l'ADEME et de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Bourgogne.

Ce site recense les articles parus dans la presse française ou les ouvrages sur les technologies propres depuis 1995. Figurent dans cette base de données, les techniques de réduction des déchets à la source, leurs applications et des exemples de mise en œuvre.

En 2011, pour enrichir ce service aux entreprises, l’ARIST, en coopération avec l’ADEME et avec le soutien du Conseil régional, met en place un centre de ressources sur les Technologies Propres et Sobres (TPS) et les Meilleures Techniques Disponibles (MTD), qui sera opérationnel mi-2011. Il viendra alimenter le site Technologies Propres et Sobres avec des notices techniques détaillées et des informations économiques.

Quatre objectifs sont poursuivis :

  • permettre aux entreprises d’être informées sur l’état de l’art relatif aux technologies propres et sobres actuellement disponibles ainsi que sur leurs coûts, leurs retours sur investissement, les fournisseurs existants etc.,
  • encourager l’acquisition de technologies durables existantes par des entreprises bourguignonnes notamment par des aides financières,
  • faciliter les expérimentations pilotes de technologies émergentes au niveau régional,
  • promouvoir les éco-industries en Bourgogne.

Cette action vise les entreprises industrielles, les entreprises du tertiaire, les commerces et les artisans, en collaboration avec la Chambre Régionale des Métiers et de Artisanat de Bourgogne.

Actions régionales en cours soutenues par l’ADEME Bourgogne

ACTION Accompagnement dans la recherche de Technologies Propres et Sobres - Artisanat
Périmètre d'action Proposée sur l’ensemble de la région
Objectifs Accompagnement dans la recherche de TPS et montage de dossiers d’aides financières
Pilotage La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne
Cible Toutes entreprises artisanales
Période Action sur 2014
Contact Les chargés de mission environnement de votre chambre consulaire (PDF - 149.7Ko)
Etat Action en cours, les sollicitations sont traitées toute au long de l’année

Actions régionales terminées

ACTION Nettoyage des outils de peinture - Bâtiment
Périmètre d'action Proposée sur l’ensemble de la région
Aide spécifique sur le territoire de l’Agence de l’eau Seine Normandie
Objectifs Sensibilisation et accompagnement dans la recherche de machines.
Nombre d’entreprises : 80
Pilotage La fédération régionale du bâtiment
Cible Toutes entreprises du bâtiment
Période Action sur 2011 et 2012
Contact La chargée de mission environnement de votre fédération : Valérie Morge
Etat Action achevée
Informations Plaquette de la FFB Bourgogne (PDF - 653.8Ko)

Exemples à suivre

  • Innovation : système de proudrage sur bois BlueProtech – SIMIRE (71) - (2010)
    Fondée en 1953, Simire est une entreprise basée à Mâcon qui fabrique du mobilier de collectivité. Précurseur dans le domaine de l’environnement et de l’éco conception, elle a été la première à obtenir un label NF environnement dans sa catégorie et à explorer de nouveaux matériaux comme les panneaux à faible émission de formaldéhyde, le bois certifié issue de forêts gérées durablement (label PEFC) et les colles urée-formol à la place des colles vinyliques.
    Dans le cadre de l’opération éco-design bois bourgogne, elle a finalisé la mise au point de la technologie de finition époxy sur bois « système de proudrage sur bois BlueProtech » comme substitution au vernissage (émetteur de COV), en collaboration avec les industriels du secteur et avec le soutien financier de l’ADEME et du Conseil régional de Bourgogne. Pour cette initiative exemplaire, elle a été lauréate des Prix Entreprises et Environnement 2010 et a reçu la mention spéciale du jury, dans la catégorie « Innovation dans les écotechnologies ».

  • Traitement des déchets / Secteur industriel - Quand les déchets deviennent source d’énergie (PDF - 442.9Ko) (février 2006)
    La Laiterie de la Côte – Fromagerie Gaugry - a profité d’un changement de site de production pour valoriser ses effluents, notamment son lactosérum, en véritable source d’énergie. Grâce au procédé d’épuration biologique naturelle mis en place, la laiterie traite de façon optimale ses effluents organiques avant rejet à la station d’épuration et valorise le biogaz dans une de ses chaudières en substitution du gaz naturel.
  • Recyclage des eaux usées - AMCO fait des économies à la source (PDF - 440.1Ko) (février 2006)
    Cariane Bourgogne AMCO, entreprise de transport de personnes lave 20 % de ses cars chaque jour, soit 15 véhicules. Ces 2 600 lavages annuels impliquent un coût économique et environnemental très important. L’entreprise a donc voulu améliorer son dispositif pour réduire les quantités d’eau utilisées et limiter ses rejets tout en garantissant la même qualité de service. Le nouveau système permet une réduction des consommations d’eau de 94 % !
  • Production d'eau chaude à très haute performance - Économie d'énergie : d'AUCY s'y met aussi (PDF - 409.2Ko) (février 2006)
    Pour cuisiner et stériliser ses conserves, l’entreprise d’aucy doit produire de grandes quantités de vapeur et d’eau chaude, ce qui entraîne une grande consommation d’énergie et des émissions importantes de gaz à effet de serre (GES). Pour limiter ses impacts environnementaux et réaliser des économies, d’aucy a investi dans une nouvelle technologie, l’Hydrogaz ® contact direct, qu’elle a couplée à une récupération d’énergie sur les fumées d’une chaudière vapeur. Cela lui permet de réduire la consommation d’énergie affectée à la production d’eau chaude tout en diminuant massivement les émissions de gaz à effet de serre.
  • Traitement des émissions de COV - Le choix d'ERHEL, ou comment la peinture en poudre chasse les COV (PDF - 428.5Ko) (février 2006)
    Contraint de changer la qualité de sa peinture pour préserver son marché, le fabricant de hayon, Erhel, a fait le choix de la qualité environnementale. Grâce à une peinture en poudre, Erhel a amélioré sa productivité et a pris de l’avance sur la réglementation en évitant tout rejet de COV (Composés organiques volatils) dans l’atmosphère.
  • Changement climatique - CHALON-SUR-SAÔNE en avance sur Kyoto (PDF - 383.6Ko) (février 2006)
    Respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévue dans le protocole de Kyoto en 2001 en moins de trois ans, c’est le pari qu’a pris la Ville de Chalon-sur-Saône, accompagnée par l’Union Européenne, l’ADEME, le WWF-France, et la Maison de l’Environnement, à travers le programme PRIVILEGES.
  • Mise en place d'un biofiltre pour les COV - REXAM passe au vernis sage ! (PDF - 432.8Ko) (février 2006)
    La fabrication d’emballages de produits cosmétiques fait appel à divers procédés industriels dont le vernissage qui émet des Composés Organiques Volatils (COV). Pour traiter ses rejets de COV, Rexam a choisi une solution innovante : l’épurateur biologique.

Liens utiles

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