ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bourgogne

Domaines d'intervention

Sites pollués et sols

L'Agence intervient sur demande de l'État pour assurer des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation des sites et sols pollués dont les responsables sont défaillants. Elle participe également à l'amélioration des connaissances sur les polluants et les techniques de traitement tout en développant des méthodes de gestion de ces sites et d'évaluation des enjeux environnementaux et sanitaires.

Sites pollués et sols

La France, comme la plupart des pays industrialisés, a hérité d’un long passé industriel et de consommation durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les conséquences du déversement des produits et des pollutions dans l’eau, dans l’air et/ou dans les sols sans précaution particulière, étaient alors peu ou pas connues. Les substances toxiques persistantes se sont accumulées dans les sols, les eaux souterraines et les sédiments des rivières et peuvent constituer des sources de pollutions susceptibles d’avoir un impact environnemental et/ou sanitaire.

L’ADEME intervient de plusieurs façons sur cette thématique :

  • par le financement d’études d’aide à la décision, en assurant la maîtrise d’ouvrage des opérations de mises en sécurité et de dépollution de sites pollués à responsables défaillants,
  • pour apporter un soutien technique et financier aux responsables de projets de requalification de friches urbaines et industrielles sur sols pollués.

Même si elle ne dispose pas d’un chef de projet spécifique « Sols pollués », l’ADEME Bourgogne intervient dans le cadre d’une plateforme interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne (dont le chef de projet est basé à Lyon) pour aider la remise en état des sols pollués sur son territoire.

Aides à la décision

L’ADEME peut, lorsque cela ne relève pas d’une obligation réglementaire, aider à réaliser :

  • des études historiques qui consistent à recueillir des données sur les activités passées afin d’identifier les sources de pollution potentielles,
  • des diagnostics, des Interprétations de l’Etat des Milieux (IEM) ou des Plans de Gestion (PG) pour définir une stratégie de gestion propre au site et aux milieux environnants.

Ces aides concernent les sites industriels en activité et les friches urbaines. Le montant de ces études ne doit pas dépasser 90 000 € et le taux maximum de l’aide est de 50 %.

La maîtrise d’ouvrage des sites à responsables défaillants

Lorsque le responsable d’un site présentant un risque environnemental est non identifié ou insolvable, le site est appelé « site à responsable défaillant ». Le Préfet peut requérir un dossier de demande d’exécution d’office qui, une fois approuvé par le ministère chargé de l’environnement, est transmis à la commission nationale des aides de l’ADEME qui décide des conditions techniques et financières de l’intervention. Le Préfet est alors autorisé à prendre un arrêté d’exécution d’office plaçant l’ADEME comme maître d’ouvrage des actions de mise en sécurité et de réhabilitation définies.

La réhabilitation des friches

L’ADEME peut apporter un soutien technique et financier à des projets de réhabilitation de friches urbaines et industrielles lorsque des projets d’aménagements sont bloqués par des problèmes de pollution des sols et que cette pollution est le fait d’un responsable non solvable et/ou non identifié.
Ce soutien doit avoir un effet de levier pour permettre au projet de se concrétiser plus rapidement ou pour atteindre des objectifs de dépollution plus ambitieux.

Les sites dépollués en Bourgogne

Ces dernières années, trois sites pollués orphelins ont bénéficié d’une intervention de l’ADEME Bourgogne au titre de la dépollution :

  • Olia France à Chenôve (21) : enlèvement, évacuation et traitement de terres polluées aux PCB suite à un acte de vandalisme, site réemployé par un concessionnaire automobile.
  • Bourgogne Décapage à Quetigny (21) : enlèvement de déchets toxiques stockés sur place par l’entreprise avant son dépôt de bilan
  • Ancienne Tuilerie d’Artaix (71) : suite à l’incendie de pneumatiques usagés : extinction d’un feu couvant, démolition de bâtiments menaçant ruines, évacuation des résidus de combustions.

Les actions en cours

Sur le site d’une ancienne décharge à Montchanin, l’ADEME Bourgogne assure, depuis plus de 15 ans, le suivi de la gestion du site, notamment l’évacuation des lixiviats, le suivi environnemental et l’entretien des installations présentes.

Enfin l’ADEME est actuellement impliquée dans la dépollution des anciens Etablissements Lambiotte à Premery (58) où de nombreux déchets ont déjà été évacués. Les déchets encore présents, mais difficiles d’accès, le seront prochainement et les vieux bâtiments, dont certains présentent des dangers d’éboulement, seront démolis pour faire place nette sur le site.