ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bourgogne

Territoire et villes durables

La démarche de Conseil en énergie partagé

Contexte

En 2012, au niveau national, la consommation totale du patrimoine géré directement par les communes de métropole, était estimée à 27,66 milliards de kWh d’énergie finale hors step et déchets. La dépense associée représente une charge financière de 2,85 milliards d’euros TTC, soit 47,6 euros par habitant et, en moyenne, un peu moins de 4 % du budget de fonctionnement des communes.

Avec 42% de la consommation d’électricité, l’éclairage public est le premier poste de consommation des communes.
En utilisant des technologies courantes, jusqu’à 20 % d’économies sont réalisables dans le patrimoine bâti et l’éclairage des communes à des conditions économiques de plus en plus favorables.

Au-delà de ces aspects énergétiques et économiques, les collectivités peuvent montrer l’exemple des bonnes pratiques à travers des actions de maîtrise de l’énergie, non seulement dans un but incitatif à l’égard des citoyens, mais aussi pour contribuer, grâce à leur politique d’achat, au développement des nouveaux marchés de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Action régionale

La grande diversité du patrimoine bâti des communes (mairie, écoles, salles polyvalentes, gymnases…) induit une grande variété de préconisations à mettre en œuvre. Il est donc indispensable, avant de lancer une démarche d’économie d’énergie, de réaliser une campagne de pré-diagnostics énergétiques afin de bien connaître le patrimoine et sa consommation.
Si la capacité de financement des collectivités est le premier frein au déploiement massif des travaux de maîtrise de l’énergie, l’absence d’expertise interne constitue un frein tout aussi important.

Forts de ces constats, en 2003, afin d’engager une réelle politique de maîtrise de l’énergie à destination des collectivités, l’ADEME et le conseil régional de Bourgogne ont proposé aux Syndicats départementaux d’énergie :

  • d’assurer la maîtrise d’ouvrage de campagnes de prédiagnostics énergétiques du patrimoine bâti de leurs communes adhérentes,
  • de mettre en œuvre un suivi des consommations énergétiques de ce patrimoine,
  • d’accompagner les communes pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

La mise en œuvre de cette politique à une échelle départementale présente de multiples avantages dont la mutualisation des missions de chaque partenaire, la vision départementale puis régionale des dépenses énergétiques des communes, mais aussi une garantie de durabilité des actions de maîtrise de l’énergie sur la région.

Plus spécifiquement, les campagnes de prédiagnostics énergétiques permettent, pour chaque commune, de :

  • dresser un état des lieux exhaustif du patrimoine bâti des communes et de sa consommation d’énergie,
  • prendre en compte la tarification de l’énergie,
  • faire une analyse critique des consommations d’énergie avec un relevé des anomalies constatées,
  • proposer différents scénarios d’améliorations des consommations d’énergie immédiat, à court (2 ans) et moyen terme (5 ans),
  • analyser les scénarios en intégrant leur incidence technique et financière, en incluant les sources de financement potentielles,
  • proposer, chaque fois qu’il est possible, une alternative avec la substitution d’une énergie fossile par l’utilisation d’une énergie renouvelable,
  • amener le maître d’ouvrage à pouvoir décider des investissements appropriés en matière de maîtrise de l’énergie,
  • posséder le logiciel de gestion technique et énergétique du patrimoine avec les mises à jour et données nécessaires et de maîtriser cette base.

Télécharger la plaquette de présentation « Le conseil en énergie partagé : un service à disposition des communes bourguignonnes » (PDF - 863.5Ko)

Télécharger les exemples à suivre en Bourgogne (PDF - 1.5Mo)

Avancement de la démarche

À ce jour, quatre structures participent à la démarche et accompagnent les collectivités sur leur territoire :

  • le Syndicat intercommunal d'énergies de Côte d’Or (SICECO),
  • le Syndicat intercommunal d’énergies, d’équipement et d’environnement de la Nièvre (SIEEEN),
  • l’Agence technique départementale de Saône-et-Loire (ATD 71),
  • le Pays de Puisaye-Forterre Val d'Yonne

Fin 2014, plus de 300 communes ont bénéficié d’une campagne de prédiagnostics énergétiques de leur patrimoine bâti.