ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bourgogne

Territoire et villes durables

Plan Climat-Energie Territorial

Observer pour mieux agir

Afin d’accompagner les politiques régionales de lutte contre le changement climatique, un observatoire a été mis en place en Bourgogne. Cette mission confiée à Alterre Bourgogne.

Les objectifs

1. Développer et diffuser les données de production et de consommation d’énergie, ainsi que des émissions de gaz à effet de serre.
2. Contribuer à l’élaboration et au suivi des politiques climat-énergie régionales, départementales et territoriales dont le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
3. Constituer un lieu d’échanges entre tous les partenaires de l’observatoire pour le partage d’une vue d’ensemble.

Ses missions consistent à :

  • collecter, traiter et analyser des données,
  • diffuser et valoriser l’information,
  • animer une dynamique partenariale.

Les productions

Les productions actuelles de l’observatoire sont de deux types :

Tableaux de bord annuels et profils énergétiques détaillés

Ces documents sont produits à l’échelle des intercommunalités de Bourgogne :

  • Tableau de bord (actualisé annuellement) : un document de 10 pages contenant un historique des consommations du patrimoine des collectivités et de l’éclairage public ; des consommations d’électricité et de gaz naturel, et des productions d’énergies renouvelables et de récupération sur les territoires.
  • Profil énergétique détaillé (actualisé sur une base pluriannuelle) : un document de 16 pages livrant une description fine et détaillée des consommations d’énergie par secteur, usage et type d’énergie, et des productions d’énergies renouvelables et de récupération.

Si vous ne disposez pas encore de ces documents ou données et si vous souhaitez en bénéficier, contactez Pascale Repellin, chargée de mission à Alterre Bourgogne : p.repellin@alterre-bourgogne.org 

Les données de ces tableaux de bord et profils seront téléchargeables au format tableur sur le site du portail géographique régional (avec accès individuel).

Cartographies en ligne sur le site de l’ADEME

www.bourgogne-transition.fr

Ce site vous permet d’accéder à des données de cadrage socio-économiques, de productions des énergies renouvelables, de  consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que sur la précarité énergétique des ménages, et cela, de plusieurs manières :

  • En consultant et en zoomant sur le ou les territoires de votre choix ;
  • En générant un atlas cartographique concernant ce ou ces territoires ;
  • En consultant le parcours énergétique régional : une sélection de cartes qui offrent une vue d’ensemble de la situation climat-énergie en Bourgogne

Les pilotes et les partenaires

L’observatoire est piloté par le conseil régional de Bourgogne, l’ADEME Bourgogne et la DREAL Bourgogne, et coordonné par Alterre Bourgogne.
A ce jour, les partenaires de l’observatoire sont : Atmosf’air Bourgogne, Pays Puisaye-Forterre, Grand Dijon, Grand Chalon, Communauté urbaine du Creusot-Montceau, Conseil général de la Côte-d’Or, Conseil général de la Nièvre, Conseil général de la Saône-et-Loire et Conseil général de l’Yonne, SICECO, SIEEEN, SYDESL et SDEY.

Quelques mots sur son historique :
La Bourgogne est dotée d’un dispositif de suivi régulier des productions et consommations d’énergies depuis de nombreuses années, le résultat de la volonté conjuguée du conseil régional de Bourgogne, de l’ADEME et de l’État. Ce dispositif d’observation constitue un outil d’aide à la décision pour conduire les politiques publiques en matière d’énergie et de climat à l’échelle de la région.

En 2013, avec la montée en puissance de programmes d’actions à l’échelle territoriale (plans climat-énergie territoriaux, territoires à énergie positive, stratégies énergétiques départementales…), les pilotes de l’observatoire ont souhaité faire évoluer le dispositif pour permettre une observation plus fine à l’échelle intercommunale. L’objectif est également la mise en cohérence des outils d’observation aux différentes échelles territoriales et une mutualisation des moyens.

Accompagner les territoires dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre

Un Plan climat-énergie territorial (PCET) est une démarche orientée par les enjeux du climat et de l’énergie avec des ambitions affirmées et partagées par les acteurs du territoire.

L’objectif est double :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à limiter l’ampleur du changement climatique,
  • réduire la vulnérabilité du territoire et l’adapter aux changements des conditions climatiques.

Porté politiquement par une collectivité « chef de file », un Plan climat-énergie territorial fixe donc les objectifs du territoire et définit un programme d’actions dans tous les domaines de l’économie et de la vie quotidienne des habitants pour les atteindre.

En 2009, huit territoires (12 collectivités) ont été retenus dans le cadre d'un appel à candidatures lancé par l’ADEME et la Région Bourgogne pour construire et mettre en œuvre un PCET :

  • le Grand Dijon, les Villes de Dijon et de Chenôve,
  • l’Agglomération de Nevers,
  • le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Saône,
  • la Communauté urbaine Creusot Montceau,
  • la Communauté d'agglomération de l’Auxerrois et la Ville d’Auxerre,
  • le Pays Seine et Tilles en Bourgogne,
  • le Pays Sud Bourgogne,
  • le Pays de Puisaye-Forterre.

Ces huit territoires, volontaires et ambitieux, ont bénéficié pendant trois ans d’un appui technique et financier de l’ADEME et de la Région, à travers notamment :

  • le financement d’un chef de projet Plan Climat pendant trois ans,
  • un accompagnement méthodologique renforcé pour le chef de projet avec l’aide d’un prestataire (ICE),
  • un dispositif de formation composé d’une formation spécifique sur les Plans Climat-Énergie complétée par un parcours de formation sur les bâtiments, la qualité environnementale des bâtiments, les énergies renouvelables, l’urbanisme, les déplacements…
  • un accompagnement technique et financier pour le diagnostic énergétique et des émissions des gaz à effet de serre du territoire,
  • un réseau régional animé par l’ADEME et la Région, regroupant l’ensemble des chefs de projet.

L’ADEME accompagne également la construction du Plan Climat-Energie porté par le Parc naturel régional du Morvan.

Au total, plus de 60 % de la population bourguignonne est couverte par un programme de lutte contre le changement climatique.

Aujourd’hui, l’ADEME et la Région animent le réseau régional des chefs de projet Plan climat-énergie territorial composé des territoires retenus dans le cadre de l’appels à candidatures 2009 et de certains territoires « obligés » de mettre en œuvre un Plan climat-énergie territorial.

Ce réseau est composé des territoires suivants :

  • Le Grand Dijon et la Ville de Dijon
  • La Ville de Quetigny
  • L’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud
  • L’Agglomération de Nevers
  • Le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Saône
  • Le Creusot Montceau Communauté urbaine
  • La Communauté de l’Auxerrois et Ville d'Auxerre
  • Le Pays Seine et Tilles en Bourgogne
  • Le Pays Sud Bourgogne
  • Le Pays de Puisaye-Forterre - Val d'Yonne
  • Le Parc Naturel Régional du Morvan
  • Le Conseil général de la Côte d'Or
  • Le Conseil général de la Nièvre
  • Le Conseil général de Saône-et-Loire
  • Le Conseil général de l'Yonne