ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bourgogne

Collectivités

Présentation de l'offre

Les collectivités sont un acteur majeur dans la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. La direction régionale les accompagne au travers :

  • de conseils directs tant sur des initiatives communales que sur des démarches territoriales (démarches intercommunales, filières, réseaux d’acteurs,…)
  • de mise à disposition des méthodes, des outils, ou des formations,
  • d’organisation d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques
  • d’apport de financements pour aider à réaliser des projets. Ces financements s’inscrivent notamment dans des accords signés en application du contrat de développement 2011-2015 signé entre l'État et la collectivité concernée.

Présentation de l'offre

En Bourgogne

Réduire et valoriser les déchets

La compétence déchets ménagers (collecte et/ou traitement) est assurée par 146 collectivités locales en Bourgogne. Nos aides et conseils s’adressent essentiellement à ces EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

L’ADEME Bourgogne peut vous accompagner dans vos projets pour :
 

  • mieux connaître les coûts de gestion de vos déchets,
  • mettre en place un Programme Local de Prévention (depuis janvier 2012, l'ADEME n'apporte plus financière aux nouveau programmes),
  • mener une étude d’optimisation de votre service déchets (soutien méthodologique),
  • mettre en place une tarification incitative (étude, mise en œuvre),
  • développer le compostage domestique sur votre territoire ou mettre en place des opérations de compostage semi collectif : compostage en pied d’immeuble, compostage de quartier, compostage de cantine (appui méthodologique et formations),
  • améliorer la gestion des déchets organiques sur votre territoire,
  • améliorer l’accueil des professionnels sur votre déchèterie (animation départementale),
  • rénover ou aménager votre réseau de déchèteries (étude et travaux).

Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments

Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie en Bourgogne (46 % de l’énergie finale consommée) et comptabilise 20 % des émissions régionales de CO2. Avec une consommation moyenne annuelle d'énergie primaire* de 300 kWh/m² et 40 % de logements construits avant 1949, le parc bourguignon est parmi les plus anciens de France.

Les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans ce domaine :

  • sur leur patrimoine : l’ADEME et le conseil régional ont initié un partenariat avec les syndicats d’énergies pour accompagner les communes dans une gestion efficace de l’énergie dans leur patrimoine,
  • sur les opérations exemplaires ou de démonstration : l’accompagnement de projets à basse consommation ou à énergie positive, et de démarche de qualité environnementale sont indispensables pour acquérir l’expérience de la conduite de projets de référence.

*Energie primaire : L’énergie finale est la quantité d’énergie facturée chez l’utilisateur « au compteur ». L’énergie primaire englobe l’énergie finale et la quantité d’énergie utilisée pour extraire, transformer et acheminer la ressource.  (PDF - 1.2Mo)

Promouvoir les énergies renouvelables

La Bourgogne a un taux de dépendance énergétique élevé puisqu’elle consomme 4,6 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP), soit plus de 8 fois la quantité d’énergie produite au niveau régional. La production d’énergies renouvelables en 2009 s’élevait à 365 000 TEP, soit 8 % de la consommation régionale d’énergie primaire, dont 87,2 % issus du bois-énergie.

Les énergies renouvelables, couplées à une politique de maîtrise de l’énergie, constituent une priorité du Grenelle dont l’objectif est de porter la part des ENR à 23 % dans la consommation énergétique nationale d’ici 2020.

Elles constituent une partie importante de la réponse à la crise des ressources énergétiques fossiles, tant du point de vue environnemental qu’économique et social.
L’ADEME en Bourgogne développe des approches sectorielles pour soutenir des filières renouvelables et de plus en plus, des approches territoriales qui incitent les collectivités à intégrer pleinement la nouvelle donne énergétique comme facteur de développement environnemental, économique et social au niveau local.

Répondre localement aux défis du changement climatique

Devant l'ampleur des défis posés par le changement climatique, l'ADEME a défini le Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) afin d’agir à toutes les échelles territoriales et dans tous les domaines. Il a pour objectifs de :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • adapter le territoire aux effets du changement climatique,
  • anticiper et gérer les aspects économiques et sociaux induits ou liés à la raréfaction des ressources naturelles (énergies fossiles et matières premières).

La Loi Grenelle 2, adoptée en juin 2010, a imposé aux collectivités de plus de 50 000 habitants la mise en œuvre d’un Plan Climat-Énergie Territorial pour le 31 décembre 2012.

En mai 2009, l’ADEME et le conseil régional de Bourgogne ont lancé un appel à candidatures dans le cadre du Programme Énergie Climat Bourgogne, à destination des communes, EPCI et territoires de projet de plus de 15 000 habitants. Huit territoires ont été retenus

  • le Grand Dijon et les Villes de Dijon et de Chenôve,
  • le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Saône,
  • l’Agglomération de Nevers,
  • la Communauté Creusot Montceau,
  • la Communauté de l’Auxerrois et la Ville d’Auxerre,
  • le Pays Seine et Tilles en Bourgogne,
  • le Pays Sud Bourgogne,
  • le Pays de Puisaye-Forterre.

Ces territoires ont bénéficié d’un appui technique et financier de l’ADEME et de la Région, pendant 3 ans, à travers notamment :

  • le financement d’un chef de projet Plan Climat sur trois ans,
  • un accompagnement méthodologique,
  • un dispositif de formation spécifique sur les Plans Climat, complété par un parcours de formation sur les bâtiments, la qualité environnementale des bâtiments, les énergies renouvelables et l’urbanisme,
  • un accompagnement technique et financier pour le diagnostic des émissions des gaz à effet de serre du territoire,
  • l’animation d’un réseau régional par l’ADEME et la Région regroupant l’ensemble des chefs de projet.

Télécharger la présentation des Plans Climat–Énergie Territoriaux en Bourgogne (PDF - 189.5Ko)

Consulter le Centre de ressources ADEME qui accompagner les collectivités et territoires dans la construction et la mise en œuvre de leur Plan Climat Énergie Territorial.

Aujourd'hui, l'ADEME et la Région poursuivent l'accompagnement des Plans Climat-Energie Territoriaux et animent le réseau régional des chefs de projet.

Accompagner la construction de Territoires à énergie positive

L'énergie, nécessaire à tous les domaines de la vie quotidienne devient de plus en plus chère, rare et polluante. Un nouveau modèle de production et de consommation doit émerger. La transition énergétique, c'est à dire le passage d'une société fondée sur la consommation abondante d'énergies fossiles, à une société plus sobre et plus écologique est aujourd'hui une nécessité.

L'ADEME et la Région Bourgogne, conscientes que les territoires ruraux et périurbains ont un rôle majeur à jouer dans cette mutation, ont souhaité leur apporter un soutien spécifique à travers une approche locale et volontariste de l'énergie : les Territoires à énergie positive.

C'est pourquoi l'ADEME et la Région Bourgogne ont lancé un appel à manifestations d'intérêt "Territoire à énergie positive" en 2013. L'objectif était de sélectionner des territoires pilotes pour les accompagner dans une démarche territoriale de transition énergétique.

Cette démarche s'inscrit pleinement dans la mise en oeuvre des orientations du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie adopté en Bourgogne au cours de l'année 2012 et la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Accéder à la page dédiée TEPos

Télécharger la présentation "Les Territoires à énergie positive en Bourgogne". (PDF - 813.6Ko)

Télécharger l'Appel à manifestations d'intérêt "Les Territoires à énergie positive en Bourgogne". (PDF - 833.3Ko)